Décision du 1er janvier 2005 modifiant la décision du 29 janvier 2004 portant délégation de signature <BR>

J.O. 42 du 19 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 1er janvier 2005 modifiant la décision du 29 janvier 2004 portant délégation de signature

NOR : ARTP0500003S

Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications,

Vu le code des postes et télécommunications, notamment ses articles L. 36 à L. 36-14 et D. 97-10 ;

Vu le décret du 3 janvier 2003 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des télécommunications ;

Vu la décision du 7 novembre 2002 portant nomination du chef de service de l'administration et des ressources humaines de l'Autorité de régulation des télécommunications ;

Vu la décision du 22 septembre 2003 portant délégation de signature ;

Vu la décision du 1er octobre 2003 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications ;

Vu la décision du 28 janvier 2004 nommant ou confirmant la nomination dans les services de l'Autorité et abrogeant la décision du 7 janvier 2004 ;

Vu la décision du 28 janvier 2004 fixant l'organisation des services de l'Autorité ;

Vu la décision du 29 janvier 2004 modifiée portant délégation de signature,

Décide :

Article 1

Le troisième alinéa de l'article 3 de la décision du 29 janvier 2004 susvisée est ainsi modifié :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, et de M. François Lions, chef du service économie et prospective, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions : M. François Varloot, adjoint du chef de service. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er janvier 2005.

P. Champsaur